PREF91 - CAT B - Chargé du contentieux et des commissions consultatives
Ministere de l'Interieur
7 days ago
Posted date7 days ago
N/A
Minimum levelN/A
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF91 - CAT B - Chargé du contentieux et des commissions consultatives
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein du Bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales, vous occuperez un poste transversal, alliant analyse juridique, coordination administrative et relations avec de nombreux acteurs institutionnels, au cœur de dossiers à enjeux. Ce poste vous apportera :
- une expérience valorisante au croisement du juridique et de l'environnement
- des missions variées et responsabilisantes
- un rôle clé dans des instances départementales
Vos missions seront les suivantes :
1. Contribuer à la défense de l'État / Vous participez activement au traitement de contentieux à forts enjeux en rédigeant des mémoires en défense relatifs aux déclarations d'utilité publique (DUP) et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Vous travaillez en lien étroit avec les inspecteurs de l'environnement, en valorisant leurs analyses techniques dans un cadre juridique solide.
2. Être au cœur du fonctionnement du CODERST / Vous assurez :
l'organisation des réunions mensuelles
la coordination avec des interlocuteurs variés (services de l'État, experts, membres du conseil)
la rédaction des comptes rendus
le suivi et la mise à jour des arrêtés de composition
3. Piloter les commissions de suivi de site (CSS) / Vous organisez les réunions annuelles de plusieurs sites sensibles, en assurant la gestion administrative des instances, le renouvellement des arrêtés et la traçabilité des échanges via des comptes rendus de qualité
4. Participer à des missions variées en environnement/ Selon l'activité du bureau, vous pourrez également intervenir en appui sur le suivi de procédures relatives au transport de déchets, la gestion des mises en demeure et sanctions concernant les installations classées.
Vos perspectives :
Poste aux activités variées qui permet de concilier activités juridiques, application de réglementations diverses notamment au titre du code de l'environnement, relations internes et externes. Il permet de développer ses compétences juridiques et ouvre des perspectives d'évolution vers d'autres emplois (le travail en partenariat avec différents services de l'Etat permet de découvrir d'autres administrations)
Durée attendue sur le poste :
3 ans
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Congés à adapter en fonction des dates de CODERST
Qui contacter ?
Mme Mireille FARGE, cheffe du bureau, mireille.farge@essonne.gouv.fr
Mme Céline LASNE, adjointe à la cheffe de bureau, celine.lasne@essonne.gouv.fr
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Organisation des consultations du public (DUP et autres procédures environnementales)
Rédaction d'arrêtés
Sanctions ICPE
Secrétariat du CODERST et de certaines commissions de suivi de site
Composition et effectifs du service
9 personnes (2 cat A et 7 cat B)
Liaisons hiérarchiques
Cheffe du bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Services de l'État, collectivités locales, associations environnementales, exploitants installations classées
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir analyser / niveau pratique - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
savoir s'adapter / niveau pratique - requis
savoir communiquer / niveau pratique - requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'expérience min.
Non renseigné
Documents à transmettre
L'envoi du CV est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d'une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :
- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l'exemplarité écologique des services de l'Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d'un logement.
Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Essonne (91)
Lieu d'affectation
EVRY-COURCOURONNES
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2026
Personne à contacter (mail)
sgc-mobilite@essonne.gouv.fr
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF91 - CAT B - Chargé du contentieux et des commissions consultatives
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Au sein du Bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales, vous occuperez un poste transversal, alliant analyse juridique, coordination administrative et relations avec de nombreux acteurs institutionnels, au cœur de dossiers à enjeux. Ce poste vous apportera :
- une expérience valorisante au croisement du juridique et de l'environnement
- des missions variées et responsabilisantes
- un rôle clé dans des instances départementales
Vos missions seront les suivantes :
1. Contribuer à la défense de l'État / Vous participez activement au traitement de contentieux à forts enjeux en rédigeant des mémoires en défense relatifs aux déclarations d'utilité publique (DUP) et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Vous travaillez en lien étroit avec les inspecteurs de l'environnement, en valorisant leurs analyses techniques dans un cadre juridique solide.
2. Être au cœur du fonctionnement du CODERST / Vous assurez :
l'organisation des réunions mensuelles
la coordination avec des interlocuteurs variés (services de l'État, experts, membres du conseil)
la rédaction des comptes rendus
le suivi et la mise à jour des arrêtés de composition
3. Piloter les commissions de suivi de site (CSS) / Vous organisez les réunions annuelles de plusieurs sites sensibles, en assurant la gestion administrative des instances, le renouvellement des arrêtés et la traçabilité des échanges via des comptes rendus de qualité
4. Participer à des missions variées en environnement/ Selon l'activité du bureau, vous pourrez également intervenir en appui sur le suivi de procédures relatives au transport de déchets, la gestion des mises en demeure et sanctions concernant les installations classées.
Vos perspectives :
Poste aux activités variées qui permet de concilier activités juridiques, application de réglementations diverses notamment au titre du code de l'environnement, relations internes et externes. Il permet de développer ses compétences juridiques et ouvre des perspectives d'évolution vers d'autres emplois (le travail en partenariat avec différents services de l'Etat permet de découvrir d'autres administrations)
Durée attendue sur le poste :
3 ans
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Congés à adapter en fonction des dates de CODERST
Qui contacter ?
Mme Mireille FARGE, cheffe du bureau, mireille.farge@essonne.gouv.fr
Mme Céline LASNE, adjointe à la cheffe de bureau, celine.lasne@essonne.gouv.fr
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Organisation des consultations du public (DUP et autres procédures environnementales)
Rédaction d'arrêtés
Sanctions ICPE
Secrétariat du CODERST et de certaines commissions de suivi de site
Composition et effectifs du service
9 personnes (2 cat A et 7 cat B)
Liaisons hiérarchiques
Cheffe du bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Services de l'État, collectivités locales, associations environnementales, exploitants installations classées
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir analyser / niveau pratique - requis
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
savoir s'adapter / niveau pratique - requis
savoir communiquer / niveau pratique - requis
Temps plein
Oui
Critères candidat
Niveau d'expérience min.
Non renseigné
Documents à transmettre
L'envoi du CV est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d'une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :
- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l'exemplarité écologique des services de l'Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d'un logement.
Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+
Fondement juridique du recrutement
2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Essonne (91)
Lieu d'affectation
EVRY-COURCOURONNES
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PREFECTURE DE L'ESSONNE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2026
Personne à contacter (mail)
sgc-mobilite@essonne.gouv.fr
JOB SUMMARY
PREF91 - CAT B - Chargé du contentieux et des commissions consultatives
Ministere de l'Interieur
Évry-Courcouronnes
7 days ago
N/A
Full-time
PREF91 - CAT B - Chargé du contentieux et des commissions consultatives