Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé des droits à conduire (commission médicale, suspensions, annulations)

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

1/ Gestion des commissions médicales : édition de plannings, relation administrative avec les médecins agréés, vérification de la disponibilité du matériel médical, enregistrement des décisions médicales, notification aux usagers. Suivi des procédures en cas d'avis d'inaptitude, suivi des agréments des médecins et du paiement des honoraires. Préparer les réponses aux recours gracieux et assurer le secrétariat de la commission d'appel. Établir des statistiques. Relations avec les usagers, les forces de l'ordre, le tribunal et le CERT.

2/ Délivrer les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite aux usagers exerçant les professions de Taxi, VTC, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, transport public à moto ou enseignant de la conduite. Déploiement du portail d'aptitude à la conduite.

3/ Traiter en binôme les procédures relatives aux suspensions, restrictions et annulations du permis de conduire (prise des arrêtés sur transmission des procédures par les forces de l'ordre, récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé, suivi des dossiers en cas de non remise du titre, enregistrement des décisions de justice

4/ Suivi des immobilisations des certificats d'immatriculation des véhicules (CIV) : tableau de suivi, classement des CIV et restitution aux usagers dans le respect de la réglementation.

Profil recherché :

Agent dynamique, disponible avec une forte capacité d'adaptation et de travail compte tenu du périmètre du bureau.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau des droits à conduire assure 3 missions principales :

- la coordination sécurité routière : coordonne et suit les objectifs et les indicateurs de la sécurité routière, assure le pilotage et l'exécution du PDASR et met en œuvre les actions relatives à la prévention de sécurité routière

- les droits à conduire : gestion des mesures administratives de suspension, de restriction, d'invalidation et d'annulation du permis de conduire et organisation et suivi des commissions médicales

- les professions réglementées de la route : instruit les demandes de cartes Taxi et de VTC, délivre les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite, les agréments (fourrières et indemnisations, dépanneurs sur autoroutes, installateurs d'EAD, centre de tests psychotechniques et centre de formation des conducteurs de Taxi),les habilitations des professionnels de l'automobile et leur contrôle et assure les missions de proximité du SIV (réponses aux usagers sur les questions de réglementation relative à l'immatriculation des véhicules et aux demandes des administrations, suivi des immobilisations administratives des certificats d'immatriculation). Le pôle instruit les manifestations sportives

Descriptif du profil recherché

Composition et effectifs du service :

Le bureau des droits à conduire est intégré au cabinet qui est composé du service interministériel de défense et de protection civile, du bureau de la sécurité intérieure et du service de la communication interministérielle et représentation de l'État.

Le bureau des droits à conduire se compose actuellement d'un chef de bureau de catégorie A, d'un adjoint au chef de bureau de catégorie A, de 2 agents de catégorie C, de deux contractuels et d'un service civique.

Liaisons hiérarchiques :

-le chef du bureau et/ou son adjoint

- le directeur de cabinet adjoint et la directrice de cabinet

Liaisons fonctionnelles :

- le Centre d'Expertise et de Ressources Titres (certificats d'immatriculation), le ministère de l'intérieur (BNDC), les forces de l'ordre, le tribunal, les médecins agréés, la DDTM

Vos perspectives :

Transversal, ce poste permet à la fois d'embrasser un large spectre des activités en lien avec la sécurité intérieure et de monter en compétence pour devenir B+.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Le caractère sensible de certains dossiers nécessite une grande discrétion.

La saisie des décisions médicales dans le SNPC, impactant directement le retour au permis des usagers, demande une grande réactivité.

Une polyvalence est demandée sur l'ensemble des missions du bureau des droits à conduire.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Madame Karine BRIAUX - Cheffe du bureau des droits à conduire

03 22 97 80 19 - karine.briaux@somme.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx

Critères candidat

Compétences attendues

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques
- connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
- avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise requis
- avoir des compétences en informatique / bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire
- savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
- savoir analyser - niveau maîtrise requis
- avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis

Savoir être

- avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis
- savoir s'adapter - niveau maîtrise requis
- savoir communiquer - niveau initié requis

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative : Préfecture de la Somme - Cabinet - Bureau des droits à conduire - 51 rue de la république - 80020 AMIENS

Fondement juridique du recrutement

Fondement du code général de la fonction publique : Titre III du Livre III - 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l'article 4)

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Somme (80)

Lieu d'affectation

AMIENS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

AMIENS

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026